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Les principales jurisprudences.
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Licenciement au retour d'un congé maternité
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Dimanche, 24 Octobre 2010 15:57
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Cassation sociale, 15 septembre 2010, n° 08-43299
Après un congé maternité auquel se sont ajoutés ses congés payés, une salariée reprend le travail le 2 janvier 2006. Le 4 janvier, soit juste après l'expiration de la période de protection (art. L. 1225-4 du Code du travail), elle est convoquée à un entretien préalable à son licenciement, notifié le 27 janvier pour insuffisance professionnelle. La salariée saisit alors les tribunaux au motif que son licenciement a été préparé avant la fin de son congé maternité, puisqu'un salarié avait été recruté dès le mois de décembre pour la remplacer.
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Mise à jour le Dimanche, 24 Octobre 2010 15:57 |
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Heures supplémentaires : un décompte du salarié suffit
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Mardi, 11 Janvier 2011 17:27
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Cassation sociale n° 09-40.928 du 24 novembre 2010
En cas de litige sur le paiement des heures supplémentaires, un salarié doit pouvoir fournir au juge des "éléments de nature à étayer sa demande" (Cassation sociale du 25 février 2004). Restait à préciser "quels" éléments suffisent à étayer la demande. Le 24 novembre 2010, la Cour de cassation répond : la production d'un décompte mensuel des horaires, rédigé de la main du salarié, suffit à étayer une demande de paiement d'heures supplémentaires ou complémentaires.
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Mise à jour le Mardi, 11 Janvier 2011 17:27 |
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Représentants du personnel et rémunération variable
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Jeudi, 30 Décembre 2010 13:07
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Cassation sociale n° 09-41354 du 6 juillet 2010
Conseillère commerciale dans une banque et représentante du personnel, une salariée saisit le juge, estimant que son employeur n'a jamais tenu compte du fait que son temps de travail était amputé des heures de délégation syndicale pour déterminer le montant de ses primes variables. Déboutée par la Cour d'Appel de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, elle porte l'affaire devant la Cour de Cassation... qui lui donne raison.
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Mise à jour le Jeudi, 30 Décembre 2010 13:07 |
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