Actualités juridiques

Les principales jurisprudences.
Gratification des stages augmentée PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 19 Janvier 2015 15:39

Dès maintenant, la gratification des stagiaires passe de 436 € à 479,65 € par mois.
Mise à jour le Lundi, 19 Janvier 2015 15:39

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Changement de local CE PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 24 Novembre 2014 16:03

L'employeur peut imposer un changement de local au CE si cela ne l'empêche pas de travailler normalement. Pour un local syndical, le syndicat peut éventuellement s'y opposer.
Mise à jour le Lundi, 24 Novembre 2014 16:03

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Confidentialité des documents CE PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 24 Novembre 2014 16:40

Tout document remis au CE par l'employeur n'est pas nécessairement confidentiel.
Mise à jour le Lundi, 24 Novembre 2014 16:40

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