Le 4 mars 2021, dans un contexte de crise sanitaire Covid qui perdure, un accord de branche d'Activité partielle longue durée a été signé par les partenaires sociaux.

Cette accord permettra au petites entreprises du secteur ou à certains secteurs éditoriaux spécifiques (édition touristique, catalogue d'exposition) de recourir au mécanisme d'activité partielle si la situation économique le justifie.

Tous les détails dans le texte dont les dispositions s'appliqueront jusqu'à fin décembre 2023.

Le 28 avril 2021, un accord de relèvement des barèmes minima de l'Édition a pu être conclu dans le cadre des négociations de branche.

Outre la revalorisation des minima dans chaque catégorie, la catégorie E4 a été supprimée.

Toute future embauche de salarié dans la branche se fera dans une catégorie supérieure, à partir de E5.

Les actuell/e/s salarié/e/s E4 continueront à bénéficier de cette catégorie jusqu’à décision de passage dans une catégorie supérieure par l’employeur.

Cette nouvelle grille des salaires minima, afin de coller aux réalités de terrain des entreprises d'édition, fusionne désormais les catégories Agent de maîtrise et Techniciens.

Par ailleurs, le barème des salaires minima après 1 an est supprimé.

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, visant à conforter le rôle central des branches et à renforcer la négociation collective en leur sein.

Cet accord a pour finalité, dans le cadre de la Convention Collective Nationale de l’Edition, de mettre en place la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) s’agissant de la définition de ses missions et de ses modalités de fonctionnement.

Les parties ont fait le constat, suite à la saisine à plusieurs reprises de la commission de conciliation et de la commission d’interprétation de la branche de l’édition, des difficultés d’interprétation de l’annexe IV relatives aux travailleurs à domicile de la Convention collective Nationale de l’édition, signée le 25 septembre 2006.

La nouvelle annexe signée en décembre 2018 à comme objectif prioritaire de sécuriser le statut, l’emploi et le parcours professionnel des travailleurs à domicile dans le secteur de l’édition.

Il est question d’anticiper et de prendre en compte la situation des travailleurs à domicile dans un secteur de l’édition qui s’adapte aux évolutions de son marché et aux transormations des métiers, notamment du fait des évolutions digitales. Dans ce contexte, la clarification du statut des TAD, poursuit le double objectif de pérennisation de l’emploi des TAD et de valorisation de leur parcours professionnel.

Le rapport social de la branche de l'Édition, paru en juin 2015, donne un bon éclairage des pratiques sociales de la branche, notamment en matière de salaires et d'égalité entre les femmes et les hommes.

Rapport social de branche et sur l'égalité Femmes-Hommes 2012 : données 2011.

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes remis par le SNE le 16-12-2011

Rapport de branche remis par le SNE aux organisations syndicales en juin 2011 sur des données 2009-2010

Rapport d'activité de la formation professionnelle continue dans l'Édition en 2009 par l'OPCA-CGM.

La grille des salaires minima en vigueur date du 1er juin 2007. Pour en savoir plus, voir la rubrique Actualités Édition.

Salaires, femmes

Rapport de branche 2009 remis par le SNE le 7 juin 2010.

Rapport de branche 2008 remis par le SNE le 19 mai 2009.

Rapport annuel de branche 2007 remis par le SNE le 11 juin 2008.

Avenant du 11 février 2005 précisant les conditions dans lesquelles les indemnités conventionnelles ne sont pas dues au salarié licencié, à savoir uniquement en cas de faute grave et faute lourde.

Accord du 21 mars 2006 permettant de transférer l50 % des fonds non utilisés pour les entreprises de plus de 10 salariés au profit des entreprises de moins de 10 salariés.

Avenant précisant les modalités d'application de l'accord du 6 janvier 2004 relatif à la création d'un fonds pour la dépendance de l'encadrement.

Accord du 6 janvier 2004 créant un fonds de prévoyance pour la dépendance de l'encadrement.

Accord du 21 mars 2006 sur la désignation de l'organisme de retraite complémentaire des Employés.

Annexe IV spéciafique aux travailleurs à domicile du 29 septembre 2006 : contrat de travail, formation professionnelle, frais d'atelier, prévoyance, droits syndicaux, etc.

Accord sur les classifications Employés, Agents de maîtrise, Techniciens et Cadres de l'Édition avec fonctions repères.

Accord national sur la formation professionnelle dans l'Édition du 9 septembre 2005