Coronavirus : accord intéressement et prime Macron |
Jeudi, 26 Août 2021 15:24 |
L'ordonnance 2020-389, du 1er avril 2020, permet de repousser le délai de signature des accords d'intéressement en cours de négociation au 31 août 2020 (délai fixé initialement au 30 juin), timing permettant de bénéficier d'exonérations de charges intéressantes. D'autre part, ce texte permet par dérogation à l'article L.3312-5 du Code du travail de conclure un accord (avant le 31 août 2020) pour une durée de 1 à 3 ans (au lieu des 3 ans habituels). Par ailleurs… Mais l'ordonnance ad hoc permet d'octroyer une prime jusqu'à 1000 euros même aux entreprises sans accord d'intéressement. La prime peut être déplafonnée jusqu'à 2000 euros, dans ce cas, pour les seuls entreprises disposant d'un accord d'intéressement.
…la reconduction de la prime de pouvoir d'achat, aussi appelée prime Macron, dépendait pour 2020 de l'existence d'un accord d'intéressement dans l'entreprise pour pouvoir être octroyée aux salariés. L'ordonnance précise que le montant de la "prime peut être modulé selon bénéficiaires en fonction des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19." |