L'employeur peut imposer un changement de local au CE si cela ne l'empêche pas de travailler normalement. Pour un local syndical, le syndicat peut éventuellement s'y opposer.

L’employeur peut mettre à disposition du CE un nouveau local, notamment dans le cadre d’une réorganisation de l’espace, même de superficie inférieure à l’ancien, à partir du moment où le nouveau local permet au CE « d’exercer normalement ses fonctions » (Cas. Soc. 22/10/2014 - n° 13-16.614).

Par ailleurs, avant déménagement, l'employeur peut être soumis à une décision d'autorisation judiciaire (juge des référés du TGI) lorsqu’un syndicat s’oppose au changement d’implantation de son local syndical. (Cas. Soc. 13 janv 2010 - n°08-19.917).