Depuis le 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) a disparu. Il est remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être utilisées jusqu'au 31 décembre 2020, dans les conditions prévues par CPF.

Quelle information l'employeur doit-il transmettre à ses salariés qui ont des heures DIF ?

Avant le 31 janvier 2015, l'employeur doit informer par écrit chaque salarié du nombre total d'heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 (bulletin de salaire de décembre 2014 ou attestation à part).

À faire par les salariés

A partir de cette information, chaque salarié renseignera son solde d'heures DIF sur www.moncompteformation.gouv.fr

Le justificatif des heures acquises et non utilisées au titre du DIF au 31 décembre 2014 est à conserver par le salarié, dans la mesure où il sera demandé lors de la 1ere utilisation du CPF.

Comment fonctionne la mobilisation des heures DIF dans le cadre du CPF à compter du 1er janvier 2015 ?

Les heures anciennement DIF sont mobilisées en 1er lieu, complétées, si besoin, par des heures acquises au titre du CPF et dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Les heures CPF peuvent être adossées à tout autre dispositif de financement de la formation professionnelle.

Pièce(s) jointe(s):

CPF-Notice CFDT.pdf

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