Quelles sont les informations obligatoires sur le panneau d'affichage ?
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Dimanche, 28 Novembre 2010 15:46 |
Quelles sont les informations légales que la direction doit communiquer sur les panneaux d'affichage ?
- Les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail dont dépend l'entreprise.
- Le résultat des élections professionnelles.
- Les courriers de désignation des délégués syndicaux.
- Le règlement intérieur de l'entreprise.
- Les procès-verbaux des réunions de comité d'entreprise.
- Les réponses aux questions des délégués du personnel.
- Les accords d'entreprise (Négociation annuelle obligatoire sur les salaires).
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dispose d'un panneau d'affichage pour sa communication propre.
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