Quelles sont les informations obligatoires sur le panneau d'affichage ? PDF Imprimer Envoyer
Dimanche, 28 Novembre 2010 15:46

 

 

Quelles sont les informations légales que la direction doit communiquer sur les panneaux d'affichage ?

 

 

  • Les coordonnées de l'inspection du travail et de la médecine du travail dont dépend l'entreprise.
  • Le résultat des élections professionnelles.
  • Les courriers de désignation des délégués syndicaux.
  • Le règlement intérieur de l'entreprise.
  • Les procès-verbaux des réunions de comité d'entreprise.
  • Les réponses aux questions des délégués du personnel.
  • Les accords d'entreprise (Négociation annuelle obligatoire sur les salaires).
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative dispose d'un panneau d'affichage pour sa communication propre.