Le délégué syndical PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 25 Octobre 2012 15:34

Le délégué syndical d'une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné. Son rôle est de :

  • représenter son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations ;
  • d’assurer l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient ;
  • de négocier et conclure, avec l’employeur, les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise.

Le délégué syndical peut également négocier et signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

Pour être nommé délégué syndical, il faut avoir recueilli sur son nom 10 % des suffrages exprimés (hors ratures) dans son collège. Au premier tour des élections des titulaires ou suppléants au CE, à la Délégation unique du Personnel ou aux Délégués du personnels au choix.

Il faut également que l'organisation syndicale qu'il représente ait recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au Comité d’entreprise ou à la Délégation unique du personnel ou, à défaut, aux Délégués du personnel. Il s'agit de 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs, nuls et abstentions) dans l’entreprise ou l’établissement, dans tous les collèges où l’Organisation syndicale a vocation à présenter des candidats. Pour la CFDT, il s'agit d'atteindre 10 % tous collèges confondus.

 Attention : on peut ne pas être élu et devenir quand même DS si on a obtenu 10 % et plus!

En résumé, pour être nommé Délégué syndical, la double représentativité, de l’Organisation syndicale (10 % dans l’entreprise) et du candidat (10 % dans son collège), est nécessaire.