Des délégués du personnel doivent être élus dans tous les établissements d’au moins 11 salariés. La mission légale et primordiale des délégués du personnel consiste à porter les réclamations du personnel, quelle que soit leur nature, à la connaissance de l’employeur.

Certaines de ces demandes sont d’ordre individuel si elles concernent un salarié en particulier. D’autres revêtent un caractère collectif en ce qu’elles intéressent le personnel d’un bureau, d’un service, voire de l’ensemble de l’entreprise.
La compétence des DP s’étend donc à toutes les réclamations des salariés, c’est-à-dire à toutes les critiques, plaintes ou protestations formulées sur des questions de salaires, de protection sociale, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
Les délégués ont le droit d’être entendus par la direction au sujet de ces différentes demandes. Ils peuvent aussi entreprendre, à ce sujet, toutes démarches utiles auprès de l’Inspecteur du travail.

Pièce(s) jointe(s):

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DP - Fonctions supplétives.pdf	[DP : les fonctions supplétives]	211 Ko
DP - missions.pdf	[Les missions des délégués du personnel]	247 Ko
DP - Moyens.pdf	[DP : les moyens]	228 Ko