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Vendredi, 27 Août 2010 16:56 |
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Le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il est consulté ou informé par l’employeur préalablement à toute décision portant sur ces domaines. Il assure par ailleurs un travail d’enquête et propose des mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail. En son absence, ce sont les délégués du personnel qui assurent ces missions.
Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par un collège, formé des membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et des délégués du personnel. Ils peuvent faire intervenir le médecin du travail.
Les différentes missions du CHSCT
La mission générale du CHSCT est, notamment, de veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires relevant de ses domaines de compétence. Il doit ainsi contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise (y compris les travailleurs temporaires et ceux d’entreprises intervenantes), en remédiant aux situations dommageables (par exemple, des cadences de travail trop élevées) qu’il aura pu constater. Il peut mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés, par exemple en proposant une étude sur l’aménagement des locaux. Enfin, il veille à la protection de l’environnement.
Parmi ses missions particulières :
• analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, par exemple les femmes enceintes ;
• faire toutes propositions, dans le cadre de son information-consultation, concernant les aménagements modifiant les conditions de travail ;
• procéder à l’analyse des conditions de travail lors de visites des ateliers ou bureaux ;
• réaliser des études et, au besoin, faire appel à des experts ;
• effectuer des enquêtes à la suite d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou d’incidents répétés, afin de proposer des mesures de nature à éviter leur répétition.
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