Dans les entreprises de plus de 50 salariés, tout syndicat non représentatif dans l'entreprise mais ayant constitué une section syndicale peut désigner un Représentant de la section syndicale (RSS). Son rôle ? Représenter son syndicat dans l'entreprise pour lui permettre d'atteindre le seuil des 10 % aux prochaines élections professionnelles. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, c'est un délégué du personnel qui peut être désigné comme Représentant de la section syndicale pour la durée de son mandat.

S'il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical en termes d'expression, d'affichage ou de protection, le RSS ne peut pas négocier d'accords collectifs (sauf dans les entreprises de plus de 200 salariés dépourvues de DS) et ne dispose que de quatre heures de délégation par mois.

Si, à l'issue des élections, le syndicat qui l'a désigné est reconnu représentatif dans l'entreprise, le RSS perd son mandat, car le syndicat peut dans ce cas désigner un délégué syndical : il peut s'agir du RSS si celui-ci a recueilli au moins 10 % des suffrages, ou d'un autre salarié dans les mêmes conditions.

Si, à l'issue des élections, le syndicat qui a désigné le RSS n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise, le RSS perd aussi son mandat. Le syndicat ne peut pas le mandater à nouveau comme RSS avant les six mois qui précèdent les élections suivantes. En revanche, le syndicat peut, dès les résultats du scrutin, désigner un autre salarié comme RSS.