A partir du 9 août et jusqu'au 15 novembre prochain, le pass sanitaire Covid (test PCR négatif ou vaccination à jour) sera nécessaire pour accéder à divers lieux accueillant du public, même avec des jauges inférieures à 50 personnes.

Quelles conséquences dans nos entreprises d'édition ?

Restaurant d'entreprise
Si l'accès aux restaurants nécessite désormais de présenter un pass sanitaire, il n'en est pas de même pour l'accès aux restaurants d'entreprise. Les salariés disposant d'un RE pourront y aller sans présenter un pass.
Les personnels de ces restaurants collectifs n'auront pas à présenter, eux non plus, le pass à leur employeur.
Le port du masque restera de rigueur dans ces lieux.
Librairies, salles de vente et comptoirs
Les librairies et salles de ventes ne sont pas soumises à l'obligation de présentation d'un pass sanitaire, ni pour les clients, ni pour les salariés y travaillant.
Séminaires professionnels
A priori, seuls les séminaires professionnels de plus de 50 personnes, organisés en dehors de l'entreprise, nécessitent un pass sanitaire valide pour chaque participant.
Salons littéraires et foires du livre
L'accès aux salons et foires nécessitent de disposer d'un pass sanitaire pour le public mais aussi pour les exposants qui devront y participer et seront sur site.
Sur ces lieux, la loi n'impose plus le port du masque puisque l'accès y sera contrôlé par le pass sanitaire. Les organisateurs conserveront toutefois la possibilité d'imposer le port du masque aux visiteurs et exposants.
Ainsi, les entreprises d'édition ne seront concernées par le pass sanitaires que si elles participent à des salons et foires d'ici le 15 novembre (au moins), oui si elles organisent des séminaires de plus de 50 personnes.
Le cas échéant, les salariés (commerciaux, attachés de presse, responsables événementiels, etc.) qui devront être présents dans les lieux d'exposition auront à justifier auprès de leur employeur de la possession d'un pass sanitaire.
A défaut, les salariés (CDI ou CDD) concernés ne pourront pas exercer leur mission et les conséquences suivantes pourraient s'appliquer :
- pose de jours de congé pendant les jours concernés (ne peut pas être imposé au salarié);
- suspension du contrat de travail (pendant 3 jours maximum) pendant les jours concernés (avec retenue de salaire au prorata);
- affectation par l'employeur à une autre tâche pendant les jours concernés;
La remise en cause du contrat de travail ne saurait intervenir dans ce type de contexte, la présence physique sur les salons et foires n'étant que très ponctuelle et rarement pour plus 3 à 5 jours consécutifs pour les plus gros événements.
Néanmoins, en cas de difficulté pour un salarié qui ne pourrait pas exercer son activité car n'ayant pas présenté un pass sanitaire, si l'employeur décide de la suspension du contrat de travail, alors après 3 jours de suspension il devra organiser un entretien avec le salarié afin de chercher une solution si la difficulté perdure. Dans le cas d’une situation de blocage persistante (peu probable dans notre contexte), les procédures de droit commun concernant les contrats de travail peuvent s’appliquer…
Pour les entreprises concernées par une présence sur un salon ou une foire, et donc un éventuel contrôle du pass sanitaire de certains salariés, les CSE desdites entreprises devront être consultées sur les modalités de contrôle du pass, de conservation des données et des possibles conséquences pour les salariés n'ayant pas présenté le fameux sésame.
Le délai de consultation courre à partir du lendemain (et pour un mois) de la mise en application des dispositions légales sur le pass sanitaire.
En clair, à partir du 10 août, l'employeur doit informer et réunir le CSE au plus vite, celui-ci devant rendre son avis avant le 10 septembre prochain.