La négociation interprofessionnelle sur l'emploi des jeunes a permis, en 2011, d'obtenir un accord équilibré pour mieux encadrer les stages et développer l'alternance. Le projet d’accord sur l’alternance et les stages envoyée la veille par la délégation patronale intègre la demande de la CFDT d’ouverture de négociations de branche sur un développement de l’alternance d’au moins 10 % par an.

En voici les principaux éléments :

Sur les stages, ce projet d’accord fait état d’avancées intéressantes pour mieux encadrer les stages telles que :

• l’impossibilité des stages hors cursus,
• la création d’un délai de carence, égal au tiers de la durée de chaque stage venu à expiration, entre deux stages, calqué sur les dispositions applicables pour les CDD,
• l’accès pour les stagiaires aux œuvres sociales dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise,
• la possibilité pour les stagiaires de bénéficier d’une prise en charge par l’entreprise en matière de restauration, d’hébergement ou de transport,
• la tenue à jour d’une liasse des conventions de stage sous la forme d’un fichier dématérialisé,
• l’information une fois par trimestre des instances représentatives du personnel sur le nombre et la situation des stagiaires accueillis dans l’entreprise,
• la prise en compte, en cas d’embauche du stagiaire, de la durée du stage dans le calcul des droits liés à l’ancienneté.

La CFDT regrette qu’il n’ait pas été possible d’obtenir des mesures permettant aux stagiaires d’accéder aux droits sociaux tels que les droits à la retraite et à l’assurance-chômage.

A la demande de la CFDT, le projet d’accord mobilise sur l’alternance une dynamique de branche sur les dispositions suivantes :

• Le patronat a suivi l’idée de donner un objectif chiffré à la négociation de branche sur le développement de l’alternance. Après beaucoup de discussions, cet objectif est fixé à 10 % par an pour les branches n’étant pas à 4 % d’alternants.

Avec cet objectif, dans les trois ans, le nombre d’alternants serait de 760 000 à 800 000 (contre 600 000 aujourd’hui).

• L’assouplissement des conditions d’entrée dans les centres de formation afin de permettre un accueil des jeunes en alternance tout au long de l’année. Pour permettre la mise en œuvre de cette disposition à la rentrée 2012, une première série d’actions seront prises dès cette année à titre expérimental en concertation avec l’ensemble des acteurs.
• Le lancement d’une négociation pour diminuer les taux de rupture dans les branches professionnelles où il est supérieur à 10 % et déterminer les mesures nécessaires à l’accompagnement des jeunes en situation de rupture.
• La mise en place d’une bourse de l’emploi pour favoriser l’embauche des jeunes ayant suivi un contrat en alternance dans une entreprise de la branche.
• En outre, la CFDT a obtenu que la priorité soit donnée aux jeunes demandeurs d’emploi sans qualification et aux jeunes décrocheurs suivis par les missions locales dans le ciblage des contrats de professionnalisation.

Sur décision du Bureau national, la CFDT a signé ce texte tout comme la CFTC, la CFE-CGC et l’ensemble des organisations patronales. Cet accord, s’il n’apporte pas de solutions miracles sur l’emploi des jeunes, marque un pas important dans la moralisation des stages et dans l’essor d’une alternance de qualité.