Bilan social annuel Imprimer
Vendredi, 27 Mars 2015 17:08

Concernant l'exposé du bilan social 2014, la réunion de consultation du CE (entreprises de plus de 300 salariés) doit avoir lieu au plus tard le 30 avril. Pour les Comités centraux d’entreprise, la réunion de consultation doit avoir lieu au plus tard le 30 juin .

Dans les 2 cas, les documents d’information sur le projet de bilan social doivent être envoyés aux membres du CE et aux DS, 15 jours avant la date de la réunion de consultation. Nouveauté, cette année, doit être inclus au bilan social le nombre de salariés détachés par l’entreprise (vers une autre entreprise ou établissement) et le nombre de salariés détachés qu’elle accueille (mesure issue de la Loi du 10 juillet 2014 pour la lutte contre le travail illégal).

Les éléments du bilan social qui s’avèrent utiles pour la consultation des "orientations stratégiques" de l’entreprise doivent par ailleurs être intégrées à la base de donnée économique et sociale.