Tout document remis au CE par l'employeur n'est pas nécessairement confidentiel.

Un employeur ne peut user abusivement de son droit d’exiger la confidentialité des documents d’information remis au CE. Pour pouvoir exiger une confidentialité, il faut que les informations ad hoc soient réellement de « nature confidentielle au regard des intérêts légitimes de l’entreprise, ce qu'il appartient à l'employeur d'établir » (Cas. Soc. 5/11/2014 - n°13-17.270).

De plus, un document confidentiel doit être spécifiquement et explicitement désigné comme tel par l’employeur au moment de sa remise aux élus, et pas postérieurement à celle-ci (Cas. Soc. 12/07/2006).