| Coronavirus : activité partielle, comment ça marche |
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| Vendredi, 17 Avril 2020 09:39 | |||
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Dans le cadre de la crise du coronavirus, le ministère du travail a précisé les modalités de mise en œuvre du chômage partiel, notamment la modalité de calcul de l'indemnité pour les salariés ayant droit. Le PDF joint détail chaque disposition.
Pour certains publics le calcul des heures indemnisables reste encore à préciser par décret, c’est notamment le cas des salariés au forfait annuel en jours ou en heures et des salariés qui ne sont pas soumis aux règles relatives à la durée du travail.
Pour l'indemnisation qui ne couvre pas à 100% la rémunération habituelle nette, l’employeur peut en vertu d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, compléter cette indemnisation ce qui permettrait de compenser le manque à gagner.
Si le salarié perçoit une rémunération variable, sont pris en compte les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…), de même que les primes versées selon une périodicité non mensuelle, calculées en fonction du temps de présence du salarié (prime annuelle d’ancienneté ou d’assiduité calculée selon le temps de travail effectif). Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise (par exemple période du 1er mars 2019 au 29 février 2020). Un taux horaire est obtenu en divisant ce montant de référence par la durée légale ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat, pour déterminer le taux horaire de ces primes.
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