Le délégué syndical central PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 19 Octobre 2010 15:53

Dans les entreprises comportant plusieurs établissements, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical central.

Dans les entreprises d'au moins 2000 salariés comportant au moins deux établissements de plus de 50 salariés chacun, un délégué syndical central, distinct des délégués syndicaux d'établissement, peut être désigné par les syndicats ayant recueilli au moins 10 % au premier tour des élections de l'ensemble des établissements compris dans l'entreprise. Ce DS central bénéficie d'un crédit spécifique de 20 heures de délégation.

Dans les entreprises de moins de 2000 salariés comportant au moins deux établissements de plus de 50 salariés chacun, un délégué syndical central peut être désigné par chaque syndicat représentatif, mais il doit obligatoirement être choisi parmi le délégués syndicaux d'établissements déjà désignés. Il ne bénéficie d'aucun crédit d'heures spécifique.